Galères de moniteur auto-école

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     BULLETINS DE SALAIRE PENDANT ARRET MALADIE

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    AuteurMessage
    baladeur
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    Messages: 12
    Date d'inscription: 25/05/2011

    MessageSujet: BULLETINS DE SALAIRE PENDANT ARRET MALADIE    Jeu 26 Mai - 15:22

    [size=18][size=12]Bonjour,

    Quelqu'un sur le forum ( moniteur salarié ou patron) pourrait-il mettre en ligne un bulletin de salaire alors que le moniteur est en arrêt maladie :
    - tenant compte du délai de 45 jours d'IRP AUTO, alors que l'employeur doit des le 1er jour assurer le maintien de salaire.
    - tenir compte des IJSS que la Sécurité Sociale me verse directement sur mon compte. Pas de subrogation malgré 4 ans d'ancienneté.

    Mon employeur est incapable de me fournir un bulletin de salaire correct et je suis totalement perdu dans les calculs afin de faire valoir mes droits.
    Se serait sympa si quelqu'un voulait bien mettre en ligne un bulletin de salaire correspondant "à peu près" à la même situation que la mienne.
    Bien sûr, il va de soi, que si quelqu'un peut mettre en ligne un bulletin de salaire correspondant à la situation, les coordonnés - nom, adresse, n°SS, etc...de
    l'employeur et du salarié ne doivent pas apparaître.

    Sur mon bulletin de salaire , je lis :

    - Arrêt travail du 01/11/10 au 22/11/10 105h00 10€/h 1050.00
    * Incapacité totale et temporaire de travail
    depuis le 23/11
    - Salaire BRUT 105H00 10€ 1050.00

    - CSG+CRDS non déductibles 1033.78 2.90 - 29.98
    - CSG déductible 1033.78 5.10 - 52.72
    - Assurance vieillesse 1050.00 6.650 - 69.83
    - Maladie.Mater.Déces.Vieill. 1050.00 0.850 - 8.93
    - Allocations familiales 1050.00
    - Accident du travail 1050.00
    - Assurances chômage, AB4 1050.00 2.440 - 25.82
    - Retraite non cadre 1050.00 3.00 - 31.50
    - AGFF non cadre 1050.00 0.80 - 8.40
    - Prévoyance 1050.00 0.410 - 4.31
    - Prévoyance Fin carrière 31.73 40.00 - 12.69
    - IJSS 463.10 - 463.10
    TOTAL RETENUES - 243.98
    NET IMPOSABLE 836.00
    NET A PAYER 342.92

    _______________________________________________________________________________

    * du 01/11/10 au 22/11/10 maintien du salaire par l'employeur puisque 45 jours de franchise IRP AUTO et en arrêt depuis le 09/10/10.
    IRP AUTO me paie mon complément de salaire du 23/11/10 au 30/11/10 à hauteur de 10.43€/jour (Je tiens à préciser que je travaille à temps partiel).

    Ma question : CE BP VOUS SEMBLE T-IL CORRECT ?
    LES IJSS SONT-ELLES A LEUR PLACE SUR LE BP ? confused confused confused confused confused confused

    MERCI DE VOTRE ÉVENTUELLE COLLABORATION. J'ai plusieurs bulletins de salaire qui me posent problème, en l'occurrence alors que j'étais encore en AT au mois
    de février 2011, je n'ai eu aucun bulletin de salaire........ ?
    Je suis aujourd'hui licencié de mon entreprise..... (Mise en inaptitude par la Médecine du Travail....) donc tout ceci a forcément une conséquence sur mes futures
    indemnités chômage.
    Bien à vous, bon courage à toutes celles et ceux qui bossent.






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    fantomas
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    Messages: 40
    Date d'inscription: 10/06/2011

    MessageSujet: Re: BULLETINS DE SALAIRE PENDANT ARRET MALADIE    Sam 11 Juin - 12:06

    Bonjour Baladeur,

    L'employeur doit assurer le maintien de salaire dès le 7ème jour (6 jours de carence selon la loi, votre convention collective n'indique pas de délai de carence plus avantageux que la loi).
    La subrogation est à l'initiative de votre employeur, les années d'ancienneté n'ont pas d'incidence sur le faite de l'appliquer.
    Dans votre cas si votre employeur a opté pour l'option "maintien du salaire dès le 1er jour d'arrêt" alors vous percevrez des indemnités de l'IRP AUTO dès le 1er jour d'arrêt. En revanche, s'il n'a pas pris l'option (il s'agit d'une cotisation facultative, part patronale uniquement), l'IRP AUTO ne vous versera aucune indemnité, car le contrat prévoit un versement d'indemnités de la part de la prévoyance à partir du 46ème jour d'arrêt.
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    BULLETINS DE SALAIRE PENDANT ARRET MALADIE

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